Physiothérapie, hydrothérapie, préparation physique du chien de sport. Formations professionnelles

26 Feb

PRISE EN CHARGE PAR LES OPCA

Prise en charge de la formation par les OPCA

Les OPCA (Organisme Collecteur Agréé) collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Le rôle de ces OPCA est de permettre la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle. Ils collectent auprès des entreprises adhérentes une partie ou l'ensemble de leurs contributions relatives au plan de formation, aux formations professionnelles en alternance ou au congé individuel de formation. Ils affectent ensuite les fonds recueillis au financement des formations des entreprises adhérentes en fonction des modalités et des priorités définies par le conseil d'administration.​

Plus d'informations sur les OPCA : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

 

De l’inscription à votre demande de prise en charge par un OPCA

1 - Demande de convention/devis personnalisé : Vous nous faites une demande par mail de devis personnalisé en nous indiquant les modules auxquels vous souhaitez participer ainsi que vos coordonnées complètes et celles de votre OPCA.

2 - Demande de prise en charge : Vous devez adresser une demande de prise en charge auprès de votre OPCA en leur faisant parvenir le devis ainsi que le programme de la formation.

3 - Inscription et règlement de la formation: Les modalités d'inscription restent les même que pour les participants ne demandant pas de prise en charge à savoir:

  • inscription effective (avec place réservée) uniquement à réception du bulletin d'inscription accompagné du chèque d'acompte de 30 % et d'un chèque de 180 € pour frais de dossier.
  • règlement du solde de la formation au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Sans réception de ce solde, nous nous réservons le droit d'annuler votre inscription sans aucune possibilité de remboursement de l'acompte versé.

​NB: Après demande expresse et acceptation de notre part, les chèques pourront être encaissés à une date ultérieure (au plus tard deux mois après la fin de la formation- aucune dérogation acceptée et sous réserve d'accord de prise en charge écrit reçu au plus tard 10 jours avant la formation faute de quoi le participant ne pourra effectuer la formation).

4 - Réception de l’accord de prise en charge : l’OPCA doit vous fait part de l’accord de prise en charge avant le début de la formation.

En cas de refus de prise en charge intervenant au plus tard 10 jours avant le début de la formation, l'intégralité des règlements perçus pourra vous être reverser si vous souhaitez vous désister (hors frais de dossier). En cas de refus ultérieur, aucune réclamation de remboursement ne sera accepter. Il vous appartient donc de vous assurer de cet accord de prise en charge au plus tard 10 jours avant le début de la formation.

5 - Facturation : A l’issue de la formation, nous vous transmettons tous les éléments du dossier de formation a renvoyer à l’OPCA (facture, feuille d’émargement…). 6 - Remboursement par l'OPCA: L’OPCA est alors tenu d’adresser un règlement à l'organisme de formation qui vous remboursera sous quinzaine maximum l'intégralité du versement de l'OPCA.

Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez alors facturé de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée à l’entreprise ou au participant.

Coordonnées des différents OPCA

 

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